1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le MEDEF Martinique (ci-après « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre du site seeph-medef-martinique.fr et de l’organisation des Trophées des Entreprises et Administrations Inclusives de Martinique.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- MEDEF Martinique, association loi 1901
- Domaine de Montgéralde, route de Chateaubœuf, CS 60344, 97258 Fort-de-France Cedex
- Tél. : 05 96 75 42 50
- Email : pld@medef-martinique.fr
3. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
3.1. Formulaire de candidature / participation
- Identité et qualité du candidat (nom, prénom, qualité)
- Coordonnées (email, téléphone, adresse du siège social)
- Informations relatives à l’établissement (dénomination, forme juridique, SIRET, NAF, effectifs, activité, etc.)
- Réponses au questionnaire d’inclusion et d’engagement
- Catégories de concours sélectionnées
- Vidéo de présentation et documents complémentaires éventuellement déposés
- Signature électronique et acceptation du règlement
3.2. Module de vote
- Adresse email du votant
- Votes exprimés par catégorie et horodatage
3.3. Données techniques
- Données de connexion et de navigation nécessaires au fonctionnement du site (journaux techniques, adresse IP, type de navigateur), dans la limite de ce qui est strictement utile à la sécurité et à la maintenance
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Instruction et gestion des candidatures au concours | Exécution de mesures précontractuelles / consentement (dépôt du dossier) |
| Organisation du vote public et prévention des doubles votes | Intérêt légitime et consentement du votant |
| Diffusion publique des vidéos et éléments autorisés par le candidat | Consentement (autorisation de diffusion) |
| Communication liée au concours (accusé de réception, suivi) | Intérêt légitime / exécution de la relation de candidature |
| Sécurité du site, prévention des fraudes et conservation des preuves | Intérêt légitime et obligations légales |
5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées, dans la limite du besoin d’en connaître, à :
- le personnel habilité du MEDEF Martinique ;
- le comité de présélection et le jury du concours ;
- les prestataires techniques assurant l’hébergement, le stockage et la maintenance du site (sous-traitants RGPD) ;
- les autorités compétentes, uniquement si la loi l’exige.
Les éléments rendus publics dans le cadre du vote (notamment la vidéo et la réponse relative à l’inclusion du handicap) sont accessibles aux internautes pendant la période de vote, conformément aux informations fournies lors de la candidature.
6. Durées de conservation
- Candidatures : conservation pendant la durée du concours puis archivage pour une durée maximale de 3 ans à compter de la clôture de l’édition, sauf obligation légale contraire ou contentieux.
- Votes (email et choix) : conservation pendant la durée de l’édition du concours et jusqu’à 12 mois après la proclamation des résultats, à des fins de preuve et de contrôle d’intégrité.
- Journaux techniques : conservation limitée au temps nécessaire à la sécurité du service (en principe 12 mois maximum).
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen (par exemple services d’hébergement ou de stockage).
Dans ce cas, le MEDEF Martinique veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes reconnus équivalents).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation : contrôle d’accès administrateur, communications chiffrées (HTTPS), séparation des environnements, et limitation des accès aux seules personnes habilitées.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque cela est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande au MEDEF Martinique :
- par email : pld@medef-martinique.fr
- par courrier : MEDEF Martinique – Domaine de Montgéralde, route de Chateaubœuf, CS 60344, 97258 Fort-de-France Cedex
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification administrateur, maintien de session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Si des cookies de mesure d’audience ou de marketing non essentiels venaient à être déposés, votre consentement serait recueilli au préalable via un bandeau dédié, et vous pourriez le retirer à tout moment.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Attention : le refus de certains cookies techniques peut dégrader l’accès à certaines fonctionnalités (notamment l’espace administrateur).
11. Mineurs
Les services de candidature et de vote s’adressent prioritairement à des professionnels et à des personnes majeures. Si des données concernant un mineur étaient collectées, le responsable légal peut demander leur suppression en nous contactant.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles dans le cadre de ce site ou du concours SEEPH :
MEDEF Martinique
Domaine de Montgéralde, route de Chateaubœuf, CS 60344
97258 Fort-de-France Cedex
Email : pld@medef-martinique.fr
Tél. : 05 96 75 42 50
