1. Éditeur du site
Le site seeph-medef-martinique.fr est édité par le MEDEF Martinique, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Siège social : Domaine de Montgéralde, route de Chateaubœuf, CS 60344, 97258 Fort-de-France Cedex, Martinique
- Téléphone : 05 96 75 42 50
- Fax : 05 96 75 29 91
- Email de contact : pld@medef-martinique.fr
Le site a pour objet de présenter et d’organiser les Trophées des Entreprises et Administrations Inclusives de Martinique (SEEPH), notamment les candidatures et les votes du public.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal du MEDEF Martinique, agissant en qualité de Président ou de toute personne dûment mandatée à cet effet.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : https://vercel.com
Les données applicatives et fichiers associés au concours peuvent également être stockés via des prestataires techniques (notamment base de données et stockage de fichiers), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
4. Conception et réalisation technique
La conception et la réalisation technique du présent site ont été assurées pour le compte du MEDEF Martinique. Pour toute question technique relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du MEDEF Martinique et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et enseignes cités appartiennent à leurs déposants respectifs. Les contenus transmis par les candidats (notamment vidéos et textes de présentation) restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des droits cédés dans le cadre du règlement du concours et des autorisations de diffusion collectées.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
7. Limitation de responsabilité
Le MEDEF Martinique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
Les utilisateurs du formulaire de candidature et du module de vote sont seuls responsables de l’exactitude des informations qu’ils communiquent.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le MEDEF Martinique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
